Spam et Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique


Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?

Dimanche 20 mai 2007 par Stephane MANHES

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France.

Selon cette loi, il existe deux règles de base concernant l’envoi d’emails de prospection en France :
- L’opt-in qui autorise l’envoi d’emails de prospection sous trois conditions : Il faut tout d’abord que le destinataire ait consenti à recevoir ces emails, qu’il puisse se désinscrire s’il le souhaite, et que l’organisme émetteur affiche clairement son identité
- L’opt-out, règle moins restrictive, qui elle, autorise l’envoi d’emails de prospection à condition que le destinataire puisse, de manière simple et sans coût, se désinscrire.

Dans le cadre professionnel, les spams sont des emails ne respectant pas l’opt-out.

Par ailleurs, la lutte contre les spams est très active, l’association Signal-Spam (qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam) vient d’ouvrir son site pour permettre à tout individu de signaler les spams afin de réduire le phénomène. Sur le site, on retrouve les recommandations en matière de lutte anti-spam.

Cependant, même si l’action menée par cette association est nécessaire pour faire respecter la loi, ce n’est pas encore suffisant pour éradiquer le spam.

Quant aux chiffres, nous comptabilisons, à l’aide de notre solution, une moyenne, sur les 4 premiers mois 2007, de 84,4% de spams sur l’ensemble des emails reçus par nos clients et 0,8% de virus.

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