Utilisation des outils professionnels à des fins personnelles


L’usage des outils informatiques en milieu professionnel

samedi 25 juin 2011 par Stephane MANHES

Qui n’a jamais répondu à un mail personnel sur son lieu de travail durant un moment de répit ou pendant une pause déjeuner ? Pourtant, l’usage des outils de travail à des fins personnelles est strictement interdit. Par conséquent, les employés ne peuvent en aucun cas répondre aux emails personnels, télécharger des fichiers, alimenter leur blog, consulter des sites web non professionnels, accéder aux sites communautaires, etc. sur leur poste de travail professionnel. Mais comme il est difficile de mettre de côté la vie privée même en étant au bureau, l’employeur peut tolérer la situation jusqu’à un certain seuil même si la situation constitue un risque pour l’entreprise.

Deux exemples concrets sur l’usage des outils de travail à des fins personnelles
Au mois de février 2009, une salariée a été licenciée de son entreprise après avoir été accusée d’avoir envoyé 156 mails personnels pendant deux mois depuis son poste de travail. Chacune des deux parties ont avancé leurs arguments devant les Prud’hommes. Pour la salariée, l’envoi de ces messages personnels a été réalisé pendant ses heures de repas. En outre, elle reproche à son employeur de porter atteinte à la confidentialité de sa vie privée en plus d’un licenciement abusif. Pour l’entreprise, les emails envoyés ont été jugés importants et fréquents. En outre, le temps dépensé pour la rédaction et l’envoi de ces messages personnels empiétait sur les heures de travail. Les emails n’ont été découverts par l’employé que lors d’un contrôle de virus informatique. En fin de compte, les Prud’hommes se sont prononcés en faveur de l’entreprise.

Dans une autre affaire, un salarié a été également licencié pour avoir émis des courriers électroniques personnels. Il a stocké ses emails sur son disque dur sous le nom de fichier Personnel. Ayant saisi la chambre sociale de la Cour de cassation, celle-ci a jugé que le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée même s’il se trouve dans son entreprise. Après avoir évoqué l’article 9 du Code civil, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article L. 120-2 du Code du travail, le salarié a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.

Protection des données et des outils de travail de l’entreprise
Pour mieux limiter l’usage des outils informatiques en milieu professionnel et sauvegarder les données de l’entreprise, la mise en place d’une charte de sécurité est plus que recommandée. Ce document a pour but de formaliser l’usage de l’informatique en entreprise. Sa mise en place nécessite la coordination de plusieurs entités de l’entreprise : le responsable de la sécurité des systèmes d’information, l’ensemble des salariés, les juristes, la direction des ressources humaines et le département communication de l’entreprise.

La charte de sécurité a plusieurs objectifs. Elle sert avant tout à communiquer aux salariés les pratiques interdites par l’entreprise. En outre, la charte peut limiter le risque d’infections des outils informatiques par des virus ou des logiciels malveillants. Etant informés, les salariés encourent des poursuites judiciaires dès lors qu’ils ont enfreint volontairement la charte de sécurité en vigueur dans l’entreprise.

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