Actualité ALTOSPAM : loi

Articles avec le tag ‘loi’

Quelle démarche doit-on entreprendre si l’on veut stopper un spammeur ?

Mercredi 23 mai 2007

La proportion de spams français en France est très faible. Signal Spam n’a pas pour seule vocation selon-moi d’avoir un moyen de contrôle (et je l’espère, de répression) sur les sociétés françaises ne respectant pas la LEN. (Lire la suite…)

Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?

Dimanche 20 mai 2007

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. (Lire la suite…)


English Espa?ol Italiana Deutsche

Copyright © 2002-2012 OKTEY - Tous droits réservés - Accessibilité - Mentions légales - Plan du site   Flux RSS