Contexte

Définition

Le "spamming" ou " ", également appelé pourriel par les Québécois, est l'envoi massif et automatique, parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a récupéré les adresses électroniques de façon irrégulière (Définition tirée de la CNIL).

La CNIL rappelle qu'il ne faut pas confondre Spam et :

- Message publicitaire : Ne constitue pas du "spamming", l'envoi de messages par un organisme qui a procédé à une collecte loyale des adresses électroniques, c'est-à-dire lorsque les internautes ont été informés, lors de la collecte de leur adresse électronique, de l'utilisation de leur adresse à des fins notamment commerciales ou de sa cession à des tiers à des fins similaires et qu'ils ont été mis en demeure d'accepter ou de s'y opposer par un moyen simple (case à cocher, envoi d'un courrier électronique ou postal).

- Lettre d'information : Ne constitue pas du spam la réception d'une lettre d'information (newsletter) envoyée à partir d'un site sur lequel l'internaute s'est préalablement inscrit.

La CNIL précise bien que la pratique du 'spam' en ce qu'elle contrevient, notamment, aux principes de loyauté et de légitimité de la collecte de données personnelles est assurément contraire à la loi 'informatique et libertés'.

 

Statistiques

A l'heure où les boîtes aux lettres sont inondées quotidiennement de spams, les articles de presse se bousculent faisant état de l'ampleur du phénomène. Les spammeurs n'ont pas fini de faire parler d'eux !

D'après le Radicati Group (source JournalduNet du 18/3/04), le nombre de spams envoyés en 2003 dans le monde a été de 15 milliards. Depuis le début de l'année 2004, ce chiffre est passé à 35 milliards.

Selon l'IDC (source Vnuet.fr du 21/04/04), "Les structures qui ont 5000 utilisateurs d'e-mail mais pas de stratégie antispam perdent en moyenne chaque jour 10 minutes par utilisateur final et, pour chaque membre de l'équipe informatique, 43 minutes".

L'IDC évalue à 57 % la proportion de spams sur le nombre d'emails expédiés chaque jour en Amérique du Nord.

D'après une étude menée par l'université d'Amsterdam (source JournalduNet du 13/5/04), "le spam coûte en moyenne 300 euros par employé et par an".

 

La loi

En matière légale, il faut retenir :

La Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 30 janvier 2002 pour une mise en conformité avec le droit communautaire) met en avant deux grandes règles :

1- La déclaration de son fichier d'adresses de messagerie auprès de la CNIL, à défaut, une sanction de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 ¬ d'amende est appliquée en vertu de l'article 226-16 du code pénal.
2- Le respect des règles relatives à la collecte des adresses de messagerie. Ce non respect est sanctionné par 5 ans d'emprisonnement et 300 000 ¬ d'amende en vertu de l'article 226-18 du code pénal.

La Directive européenne du 12 juillet 2002 décrit trois grands principes :

1- L' : système de consentement préalable concernant l'envoi de courriers électroniques.
2- L'expéditeur ne doit pas masquer son identité.
3- Le droit d'opposition ou : le destinataire doit avoir la possibilité de faire cesser, de manière simple et sans coût, l'envoi de courriers électroniques.

La législation française actuelle met en avant les principes des droits à l'information et droit d'opposition. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) du 21 juin 2004 et la précision, faite par la CNIL lors de la séance du 17 février 2005, sur son interprétation reprend l'approche "opt-in" dans le cadre de communication à destination de particulier et l' "opt-out" dans le cas d'email de prospection à destination des professionnels. Pour plus de détails consulter notre article sur la frontière entre l'envoi d'emails de prospection et le spam.

 

En savoir plus...

Sites intéressants sur le spam:
http://www.ddm.gouv.fr/
http://www.cnil.fr/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Spam
http://www.arobase.org/spam/

 

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