La loi française et l’envoi d’emails de prospection

Où se situe la frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam, en France ?

Face aux nombreux textes de loi parus en France sur le spamming, il nous parait utile de résumer et de clarifier la situation pour une meilleure compréhension des droits et des devoirs de chacun dans ce domaine. Le but de la loi étant de concilier prospection et respect des consommateurs et de définir une frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam. Lire la suite