Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018 validé par les États de l’Union Européenne en 2016. Il s’agit de renforcer les droits des citoyens de l’UE et leur accorder plus de contrôle sur leurs données personnelles. Lire la suite
La loi: opt-in & opt-out
Gestion des emails publicitaires
Nous recevons chacun de plus en plus d’emails publicitaires de sociétés connues ou non : soit nous avons déjà passé commande chez certaines d’entre elles et nous sommes alors répertoriés dans leur fichier clients, soit nos coordonnées ont été transmises par leur biais à d’autres sociétés qui nous envoient à leur tour leurs publicités vantant leurs produits et services. Lire la suite
Contrôle des entreprises par la CNIL
Le Signal Spam est une plate-forme nationale de signalement de tout courrier électronique non sollicité sur le territoire français. Elle est ouverte aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. L’objectif est de répertorier toutes les catégories de spams circulant sur le réseau et d’identifier les auteurs présumés. Ces derniers seront passibles de poursuites judiciaires Lire la suite
Les actions juridiques contre les spammeurs
Malgré l’instauration du principe de l’opt-in et l’opt-out, le spam reste très présent dans nos boites de messagerie électronique. La Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN est un des moyens permettant aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès Internet Lire la suite
Rappels sur la règlementation en vigueur en matière de spam
En France, trois textes règlementaires régissent la lutte contre le spam. Il s’agit de la loi n° 78 – 17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’ « informatique, fichiers et libertés », la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN et de la directive européenne n° 2002 – 58 en date du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques. Lire la suite
HADOPI ou la lutte contre les téléchargements illégaux
La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI est un organisme chargé de lutter contre le téléchargement illégal. Depuis quelques jours, elle a envoyé aux fournisseurs d’accès Internet ou FAI bon nombre de demandes d’identification d’internautes accusés d’avoir télécharger illégalement des contenus illicites. Lire la suite
Gestion des publicités non sollicitées
Comme spécifié à plusieurs reprises dans nos articles et communiqués, les emails publicitaires non sollicités à destination des professionnels ne peuvent être considérés comme des spams, d’après la loi. C’est la raison pour laquelle nous les laissons passer par défaut (une option vous permet néanmoins de les refuser). Cependant, indépendamment de cette option, vous avez beau vous désinscrire systématiquement, vous ne cessez d’en recevoir et vous souhaitez combattre le mal à la racine. Lire la suite
Quelle démarche doit-on entreprendre si l’on veut stopper un spammeur ?
La proportion de spams français en France est très faible. Signal Spam n’a pas pour seule vocation selon-moi d’avoir un moyen de contrôle (et je l’espère, de répression) sur les sociétés françaises ne respectant pas la LEN. Lire la suite
Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. Lire la suite
Le spam : origine et définition d’un acronyme
Le spam, également appelé spamming, pourriel (contraction de « poubelle » et « courriel »), ou encore polluriel (contraction de « pollution » et « courriel »), est un mot emprunté à l’anglais qui désigne l’envoi massif automatisé de courriers électroniques non désirés. Ce mot, à l’origine un acronyme de : SPiced hAM, du jambon épicé en boîte vendue par une entreprise américaine et repris en masse, pour brouiller la conversation, dans un sketch des Monthys Pitons. Lire la suite
La loi française et l’envoi d’emails de prospection
Où se situe la frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam, en France ?
Face aux nombreux textes de loi parus en France sur le spamming, il nous parait utile de résumer et de clarifier la situation pour une meilleure compréhension des droits et des devoirs de chacun dans ce domaine. Le but de la loi étant de concilier prospection et respect des consommateurs et de définir une frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam. Lire la suite