Archives du mot-clé cnil

Contrôle des entreprises par la CNIL

par Stephane MANHES

Le Signal Spam est une plate-forme nationale de signalement de tout courrier électronique non sollicité sur le territoire français. Elle est ouverte aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. L’objectif est de répertorier toutes les catégories de spams circulant sur le réseau et d’identifier les auteurs présumés. Ces derniers seront passibles de poursuites judiciaires Lire la suite →

Rappels sur la règlementation en vigueur en matière de spam

par Stephane MANHES

En France, trois textes règlementaires régissent la lutte contre le spam. Il s’agit de la loi n° 78 – 17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’ « informatique, fichiers et libertés », la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN et de la directive européenne n° 2002 – 58 en date du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques. Lire la suite →