Altospam propose un service de protection de la messagerie électronique. Au delà de la sécurité des emails de nos clients, nous garantissons une sécurité de nos systèmes, de nos clients et de nos données à tous les niveaux par de nombreux procédés techniques et humains. Nous présentons dans cet article tous nos engagements humains, techniques et juridiques pour préserver la confidentialité maximale de toutes les données. Lire la suite
Archives du mot-clé loi
Les actions juridiques contre les spammeurs
Malgré l’instauration du principe de l’opt-in et l’opt-out, le spam reste très présent dans nos boites de messagerie électronique. La Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN est un des moyens permettant aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès Internet Lire la suite
Rappels sur la règlementation en vigueur en matière de spam
En France, trois textes règlementaires régissent la lutte contre le spam. Il s’agit de la loi n° 78 – 17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’ « informatique, fichiers et libertés », la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN et de la directive européenne n° 2002 – 58 en date du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques. Lire la suite
Quelle démarche doit-on entreprendre si l’on veut stopper un spammeur ?
La proportion de spams français en France est très faible. Signal Spam n’a pas pour seule vocation selon-moi d’avoir un moyen de contrôle (et je l’espère, de répression) sur les sociétés françaises ne respectant pas la LEN. Lire la suite
Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. Lire la suite