La loi: opt-in & opt-out - Actualités ALTOSPAM

Archive pour la catégorie ‘La loi: opt-in & opt-out’

La LCEN et la CNIL s’intéressent depuis de nombreuses années aux problématiques du spam. Des textes de loi existent pour punir les structures qui utilisent les outils internet de manière abusive. Au travers des articles suivants, nous revenons sur certains de ces aspects.

Gestion des emails publicitaires

lundi 19 mai 2014

Nous recevons chacun de plus en plus d’emails publicitaires de sociétés connues ou non : soit nous avons déjà passé commande chez certaines d’entre elles et nous sommes alors répertoriés dans leur fichier clients, soit nos coordonnées ont été transmises par leur biais à d’autres sociétés qui nous envoient à leur tour leurs publicités vantant leurs produits et services. (suite…)

Remise en question de la sécurité de la messagerie

mercredi 11 septembre 2013

La sécurité des données transitant sur la messagerie électronique a été mise à mal lorsque l’affaire Prism a éclaté au grand jour. De nombreux services américains ont même décidé de fermer leur boutique par peur du scandale. Pour les uns, la mise à mort de l’email serait une évidence. Pour les autres, il est toujours possible de mettre en place des solutions permettant d’assurer la sécurité du service de messagerie. (suite…)

Contrôle des entreprises par la CNIL

jeudi 25 juillet 2013

Le Signal Spam est une plate-forme nationale de signalement de tout courrier électronique non sollicité sur le territoire français. Elle est ouverte aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. L’objectif est de répertorier toutes les catégories de spams circulant sur le réseau et d’identifier les auteurs présumés. Ces derniers seront passibles de poursuites judiciaires (suite…)

Les actions juridiques contre les spammeurs

jeudi 8 novembre 2012

Malgré l’instauration du principe de l’opt-in et l’opt-out, le spam reste très présent dans nos boites de messagerie électronique. La Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN est un des moyens permettant aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès Internet (suite…)

Rappels sur la règlementation en vigueur en matière de spam

jeudi 4 octobre 2012

En France, trois textes règlementaires régissent la lutte contre le spam. Il s’agit de la loi n° 78 – 17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’ « informatique, fichiers et libertés », la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN et de la directive européenne n° 2002 – 58 en date du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques. (suite…)

L’usage des outils informatiques en milieu professionnel

samedi 25 juin 2011

Qui n’a jamais répondu à un mail personnel sur son lieu de travail durant un moment de répit ou pendant une pause déjeuner ? Pourtant, l’usage des outils de travail à des fins personnelles est strictement interdit. Par conséquent, les employés ne peuvent en aucun cas répondre aux emails personnels, télécharger des fichiers, alimenter leur blog, consulter des sites web non professionnels, accéder aux sites communautaires, etc. sur leur poste de travail professionnel. (suite…)

HADOPI ou la lutte contre les téléchargements illégaux

mardi 28 septembre 2010

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI  est un organisme chargé de lutter contre le téléchargement illégal. Depuis quelques jours, elle a envoyé aux fournisseurs d’accès Internet ou FAI bon nombre de demandes d’identification d’internautes accusés d’avoir télécharger illégalement des contenus illicites. (suite…)

Gestion des publicités non sollicitées

lundi 6 avril 2009

Comme spécifié à plusieurs reprises dans nos articles et communiqués, les emails publicitaires non sollicités à destination des professionnels ne peuvent être considérés comme des spams, d’après la loi. C’est la raison pour laquelle nous les laissons passer par défaut (une option vous permet néanmoins de les refuser). Cependant, indépendamment de cette option, vous avez beau vous désinscrire systématiquement, vous ne cessez d’en recevoir et vous souhaitez combattre le mal à la racine. (suite…)

Quelle démarche doit-on entreprendre si l’on veut stopper un spammeur ?

mercredi 23 mai 2007

La proportion de spams français en France est très faible. Signal Spam n’a pas pour seule vocation selon-moi d’avoir un moyen de contrôle (et je l’espère, de répression) sur les sociétés françaises ne respectant pas la LEN. (suite…)

Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?

dimanche 20 mai 2007

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. (suite…)


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