Actualité ALTOSPAM : La loi: opt-in & opt-out

Malgré l’instauration du principe de l’opt-in et l’opt-out, le spam reste très présent dans nos boites de messagerie électronique. La Loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN est un des moyens permettant aux utilisateurs et aux fournisseurs d’accès Internet (Lire la suite…)

En France, trois textes règlementaires régissent la lutte contre le spam. Il s’agit de la loi n° 78 – 17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’ « informatique, fichiers et libertés », la loi n° 2004 – 575 datant de 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou LCEN et de la directive européenne n° 2002 – 58 en date du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et les communications électroniques. (Lire la suite…)

Qui n’a jamais répondu à un mail personnel sur son lieu de travail durant un moment de répit ou pendant une pause déjeuner ? Pourtant, l’usage des outils de travail à des fins personnelles est strictement interdit. Par conséquent, les employés ne peuvent en aucun cas répondre aux emails personnels, télécharger des fichiers, alimenter leur blog, consulter des sites web non professionnels, accéder aux sites communautaires, etc. sur leur poste de travail professionnel. (Lire la suite…)

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ou HADOPI  est un organisme chargé de lutter contre le téléchargement illégal. Depuis quelques jours, elle a envoyé aux fournisseurs d’accès Internet ou FAI bon nombre de demandes d’identification d’internautes accusés d’avoir télécharger illégalement des contenus illicites. (Lire la suite…)

La proportion de spams français en France est très faible. Signal Spam n’a pas pour seule vocation selon-moi d’avoir un moyen de contrôle (et je l’espère, de répression) sur les sociétés françaises ne respectant pas la LEN. (Lire la suite…)

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. (Lire la suite…)

Le spam, également appelé spamming, pourriel (contraction de « poubelle » et « courriel »), ou encore polluriel (contraction de « pollution » et « courriel »), est un mot emprunté à l’anglais qui désigne l’envoi massif automatisé de courriers électroniques non désirés. Ce mot, à l’origine un acronyme de : SPiced hAM, du jambon épicé en boîte vendue par une entreprise américaine et repris en masse, pour brouiller la conversation, dans un sketch des Monthys Pitons. (Lire la suite…)

Où se situe la frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam, en France ?

Face aux nombreux textes de loi parus en France sur le spamming, il nous parait utile de résumer et de clarifier la situation pour une meilleure compréhension des droits et des devoirs de chacun dans ce domaine. Le but de la loi étant de concilier prospection et respect des consommateurs et de définir une frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam. (Lire la suite…)