Les mentions légales concerant notre site

Mentions Légales

Vous venez de vous connecter au site Internet www.altospam.com, ci-après dénommé le « site ». Ce site est la propriété de la société OKTEY. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-dessous. Elles impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Dénomination sociale : OKTEY
SARL au Capital de : 10000 €
SIRET : 44246204000035
Numéro TVA intracommunautaire : FR11442462040
Siège social : 5, rue du pic du midi - 31150 GRATENTOUR
Numéro de téléphone : 33 (0) 825.950.038
Responsable de la publication : Stéphane MANHES
Hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Référencement : Iceranking

 

Description des services fournis

Le site www.altospam.com a pour objet de fournir des informations concernant le service ALTOSPAM édité par la société OKTEY. OKTEY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALTOSPAMTM et le logo ALTOSPAM sont des marques déposées d'OKTEY. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse d’OKTEY est donc prohibée.

OKTEY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Ce site est déposé sur le service d'enregistrement des déclarations de droits d'auteur CopyrightDepot sous le numéro : 00062847-1.

 

Limitations contractuelles

OKTEY ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. OKTEY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. OKTEY ne pourra également être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation du site.

 

Liens hypertextes et cookies

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager OKTEY quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

OKTEY autorise tout site Internet précisant les mentions obligatoires, ou tout autre support, à citer ALTOSPAM et à mettre en place un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil du site : https://www.altospam.com/ ou toutes autres pages du site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie est susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à connaitre les étapes du parcours de notre site web dans le cas de saisie d’un formulaire présent sur le site : devis, test gratuit, rappel ou contact. Il permet également d’éviter la saisie automatique par des robots des formulaires. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, notamment la saisie des formulaires.

 

Protection des données personnelles

OKTEY s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du site en respectant la législation et la réglementation en vigueur. A ce titre, OKTEY est conforme au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

OKTEY collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement sur les formulaires présents sur le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations sont complétées de l’adresse IP d’origine de la demande et des étapes du parcours de notre site web effectué par l’utilisateur ayant complété le formulaire. Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services qui s’en chargent. L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées d'OKTEY pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par OKTEY qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le site. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le DPO d’OKTEY est le responsable du traitement des données collectées sur le site. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1794403v0. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ce droit auprès du DPO (Data Protection Officer) d’OKTEY par courriel à l’adresse électronique : ou encore par courrier postal à l’adresse : DPO OKTEY – 5 rue du pic du midi – 31150 GRATENTOUR en justifiant de votre identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et, aux traitements automatisés d'informations nominatives, ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 10258874.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux de Toulouse (France) sont compétents.