Comment la loi définit les Spams et quelles sont les sanctions prévues ?

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que, contrairement aux idées reçues, le spam ne consiste pas forcément en l’envoi de manière répétée d’emails non sollicités. En effet, certaines sociétés d’e-mailing achètent légalement des adresses emails afin d’envoyer des emails publicitaires légitimes. De ce fait, le spam est constitué des emails ne respectant la loi LEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) en France. Lire la suite

Le spam : origine et définition d’un acronyme

Le spam, également appelé spamming, pourriel (contraction de « poubelle » et « courriel »), ou encore polluriel (contraction de « pollution » et « courriel »), est un mot emprunté à l’anglais qui désigne l’envoi massif automatisé de courriers électroniques non désirés. Ce mot, à l’origine un acronyme de : SPiced hAM, du jambon épicé en boîte vendue par une entreprise américaine et repris en masse, pour brouiller la conversation, dans un sketch des Monthys Pitons. Lire la suite

La loi française et l’envoi d’emails de prospection

Où se situe la frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam, en France ?

Face aux nombreux textes de loi parus en France sur le spamming, il nous parait utile de résumer et de clarifier la situation pour une meilleure compréhension des droits et des devoirs de chacun dans ce domaine. Le but de la loi étant de concilier prospection et respect des consommateurs et de définir une frontière entre l’envoi d’emails de prospection et le spam. Lire la suite